Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.pardi-paris.com, exploité par HLAOUAT Mohamed, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 930985262, et ayant son siège social situé au 19 avenue d'Italie, 75013 Paris, France.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site www.pardi-paris.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de vêtements et accessoires.
2. Commandes
La commande ne devient définitive qu’après validation du paiement et confirmation par email de l’acceptation de la commande. Toute commande passée sur le site est considérée comme ferme et définitive, sous réserve de la disponibilité des produits.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.pardi-paris.com, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Pardi s'engage à en informer le client par email et à lui proposer une solution.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes se fait exclusivement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le paiement est exigible dès la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf promotions en cours et sont calculés au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques et de la promotion en vigueur. En cas de retard de livraison, nous pourrons être tenu responsable.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.1 Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le client doit :
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Nous notifier sa volonté de se rétracter a pardi.contact@gmail.com.
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Retourner le produit à l’adresse indiquée par mail.
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S’assurer que le produit est en bon état, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine si possible.
7.2 Frais et remboursement
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Les frais de retour sont à la charge du client.
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Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou preuve d’expédition, pour le montant du produit et de la livraison standard uniquement.
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Les options de livraison express ne sont pas remboursées.
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En cas de dépréciation du produit due à un usage excessif, le remboursement pourra être réduit proportionnellement.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander un échange ou un remboursement du produit concerné.
9. Responsabilité
HLAOUAT Mohamed s’engage à faire tout son possible pour que les informations sur le site soient exactes et complètes. Cependant, ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou de l’indisponibilité temporaire des produits. En aucun cas, ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits, tels que la perte de profit, de données ou d’autres pertes financières.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la relation commerciale et la livraison des produits. Conformément à la législation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en envoyant un email à pardi.contact@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pardi-paris.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de HLAOUAT Mohamed ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation est interdite.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître de l'affaire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter à l'adresse suivante : pardi.contact@gmail.com.